Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Clothea et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne Clothea.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.
2. Informations sur la boutique
Le site est exploité par :
Nom commercial : Clothea
Nom légal / raison sociale : Clothea
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 15 Avenue du colonel roche, 31400 Toulouse, France
Adresse e-mail : clothea.eshop@gmail.com
Pour toute question, le client peut contacter Clothea à l’adresse suivante : clothea.eshop@gmail.com.
3. Produits
Clothea propose à la vente des vêtements, accessoires et produits associés.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à lire attentivement les descriptions, tailles, couleurs, matières et informations disponibles avant de passer commande.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou du processus de fabrication.
Clothea se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer tout produit à tout moment, sans préavis.
4. Produits fabriqués à la demande
Certains produits proposés sur Clothea peuvent être fabriqués à la demande, c’est-à-dire produits uniquement après validation de la commande.
Dans ce cas, un délai de production peut s’ajouter au délai de livraison.
Une fois la commande validée et la production lancée, il peut ne plus être possible de l’annuler ou de la modifier.
Les produits personnalisés ou fabriqués spécialement selon les choix du client peuvent être exclus du droit de rétractation, sauf en cas de défaut, d’erreur ou de non-conformité du produit.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Clothea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Clothea se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client.
6. Commande
Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne Clothea.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les tailles, les couleurs, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.
Clothea se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou de problème lié au paiement.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure notamment la carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du paiement.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, Clothea ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre estimatif. Ils peuvent varier selon le pays de livraison, le transporteur, la période de l’année ou le type de produit commandé.
Clothea ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement indépendant de sa volonté.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.
Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique d’expédition.
9. Douanes et frais d’importation
Pour les commandes livrées en dehors de la France ou de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client.
Clothea ne peut être tenue responsable des frais supplémentaires, retards ou blocages liés aux formalités douanières.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Clothea à l’adresse suivante : clothea.eshop@gmail.com.
Toutefois, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non abîmés, dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine.
11. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter Clothea à l’adresse suivante : clothea.eshop@gmail.com afin d’obtenir les instructions de retour.
Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part, de produit défectueux ou de produit non conforme.
Le client est responsable du colis jusqu’à sa réception par Clothea ou par le partenaire de retour indiqué. Il est conseillé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
12. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Clothea informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.
Le remboursement peut prendre plusieurs jours ouvrés selon les délais bancaires ou ceux du prestataire de paiement.
Les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés, sauf en cas d’erreur de notre part, de produit défectueux ou de produit non conforme.
13. Échanges
Les échanges peuvent être acceptés selon les cas, notamment pour une erreur de taille ou de produit, sous réserve de disponibilité.
Le client doit contacter Clothea avant toute demande d’échange.
Les frais liés à un échange peuvent être à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme.
14. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé ou différent de celui commandé, il doit contacter Clothea dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : clothea.eshop@gmail.com.
Le client devra fournir une description du problème ainsi que des photos du produit concerné et de l’emballage, si nécessaire.
Après vérification, Clothea pourra proposer une solution adaptée : remplacement, échange, remboursement ou autre solution convenue avec le client.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Clothea bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
16. Responsabilité
Clothea ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
Clothea ne pourra également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de non-respect des consignes d’entretien, d’usure normale, ou de dommage causé après réception du produit.
17. Force majeure
Clothea ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, problème de transport, interruption de service, incident technique, crise sanitaire, guerre, décision administrative ou tout autre événement de force majeure.
18. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, au service client et à la gestion de la relation commerciale.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Clothea, notamment les textes, images, logos, designs, visuels, photographies, vidéos, noms de produits et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Clothea, est strictement interdite.
20. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Clothea en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur de la consommation : CM2C
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
21. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
22. Modification des Conditions Générales de Vente
Clothea se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :